Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Bougie Deuil

Préambule

Le site Bougie Deuil est une marque appartenant à la SAS Bely, située au 5 rue de la Canelle, 40200 Mimizan, France. Ces conditions régissent exclusivement les ventes par Bougie Deuil de bougies de deuil.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bougie Deuil et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Bougie Deuil, dans la limite des stocks disponibles. Bougie Deuil se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits selon les contraintes liées à ses fournisseurs.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site internet. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Bougie Deuil.

4. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bougie Deuil. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5. Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Bougie Deuil pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

6. Prix

Les prix facturés au client sont ceux indiqués sur la confirmation de commande adressée par Bougie Deuil. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est réalisé au moment de la commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Bougie Deuil ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bougie Deuil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litiges, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.