Conditions d’utilisation
Conditions d'Utilisation du site Bougie Deuil
1. Acceptation des termes
En utilisant le site de Bougie Deuil, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces termes, il ne doit pas utiliser ce site.
2. Modification des conditions
Bougie Deuil se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement ces termes pour se tenir informé des éventuelles modifications.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs de services et opérateurs de télécommunications.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Bougie Deuil, y compris les textes, graphiques, images, logos et icônes, est la propriété de SAS Bely et est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut constituer une violation de ces lois.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour publier ou transmettre tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement répréhensible. Bougie Deuil ne pourra être tenu responsable des actions des utilisateurs.
6. Données personnelles
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés", les informations nominatives relatives aux utilisateurs du site Bougie Deuil ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Bougie Deuil n'est pas responsable des pratiques ou du contenu de ces sites web.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.